Tout savoir sur votre Collecte d'Huiles Usagées !
Règlementation
L’huile de cuisson usagée est un déchet et doit être traitée avec soin.
Elle ne doit pas pénétrer dans les égouts, être mélangée à d’autres déchets ménagers ou être rejetée naturellement.
L’huile usagée dans les canalisations peut se solidifier à température ambiante et obstruer celles-ci. L’huile usagée mélangée à d’autres déchets ménagers entrave le recyclage et cause une pollution environnementale importante. Enfin, ces huiles ont des conséquences dévastatrices pour l’environnement si elles sont rejetées dans la nature.
En tant que producteur d’huiles usagées, que vous travailliez dans la restauration ou l’agroalimentaire, vous êtes responsable de vos déchets. La loi sur le droit de l’environnement de janvier 2012 rend les producteurs responsables de toute pollution et des poursuites peuvent être engagées contre vous. Depuis janvier 2016, vous êtes tenu de collecter les huiles usagées pour les recycler si vous produisez plus de 60 litres par an.
Pour ce faire, il est nécessaire d’installer des récipients adaptés (fûts ou bidons) dans la cuisine, de les maintenir hygiéniques et d’assurer une collecte des huiles usagées par une entreprise spécialisée. Lors de l’inspection, le suivi de la collecte doit être soumis pour justifier la collecte correcte des huiles usagées. Ceux qui ne s’y conforment pas encourent deux ans de prison et une amende de 75 000 €.
Solutions pour la réglementation de la collecte des huiles usées :
Pour répondre aux exigences de l’ordonnance sur la récupération des huiles de cuisson usagées, les entreprises ont mis en place des solutions de gestion des huiles usagées utilisables gratuitement en fonction du volume de stockage. Des entreprises viennent à vous pour récupérer les huiles usagées et vider les grands réservoirs d’huile de cuisson usagée ou remplacer les fûts pleins par des fûts vides en parfait état.
En faisant appel à un professionnel, vous pouvez compter sur un service de confiance pour assurer le strict respect de la réglementation sur la récupération des huiles usagées. Assurez-vous toutefois que l’entreprise en question garantit la traçabilité et possède la certification ISCC. Vous pouvez également demander un rapport de collecte semestriel ou annuel en cas d’inspection.
Nos engagements
La collecte des huiles de cuisson usagées doit être effectuée par une entreprise spécialisée qui s’est préalablement enregistrée auprès du gouvernement préfectoral en tant que transporteur, négociant en déchets ou intermédiaire.
L’huile de cuisson usagée doit être acheminée vers un centre de traitement pour être recyclée par un collecteur. La destination finale des hydrocarbures récupérés doit être une Installation Classée Environnementale (ICPE).
Les collecteurs sont tenus de tenir un registre des déchets indiquant la date, la quantité et la destination du transport et/ou du commerce ou du courtage des déchets. Pour cette raison, nous émettons deux formulaires d’intervention pour chaque collecte. Ce récépissé est systématiquement scanné, saisi dans une base de données et archivé.